Politique de confidentialité

En vigueur au 9 octobre 2026.

Responsable du traitement

Gauthier Le Rouzic, entrepreneur individuel, Lieu-dit Guerigny, 18120 Lury-sur-Arnon, France. Contact pour toute question relative à vos données : contact@macomptart.fr.

Données traitées et finalités

• Compte : adresse e-mail et mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), pour vous identifier. Base légale : exécution du contrat.
• Profil : nom, activité, SIRET et numéro URSSAF si vous les renseignez, pour personnaliser votre bilan. Base légale : exécution du contrat.
• Données comptables et justificatifs : opérations, matériel, photos et PDF que vous déposez, pour fournir le service. Base légale : exécution du contrat.
• Abonnement : formule, période, statut et identifiants de paiement Stripe, pour gérer votre formule. Base légale : exécution du contrat. Les numéros de carte bancaire sont traités par Stripe et ne sont jamais transmis à Comptart.
• Factures : conservées pour respecter les obligations comptables du vendeur. Base légale : obligation légale.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Le vendeur ne consulte pas vos données comptables, sauf à votre demande pour une assistance.

Lecture des justificatifs

La lecture automatique des reçus (reconnaissance de texte) s'exécute dans votre navigateur. Vos photos ne sont envoyées à aucun service d'analyse : seul le fichier final, réduit, est enregistré dans votre espace.

Destinataires et sous-traitants

• Supabase : hébergement des comptes, de la base de données et des justificatifs, dans un centre de données de l'Union européenne.
• Stripe : paiement et facturation des abonnements.
• Infomaniak (Suisse, pays reconnu comme offrant une protection adéquate) : hébergement du site et envoi des e-mails du service.

Ces prestataires agissent sur instruction et sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Lorsque l'un d'eux est établi hors de l'Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque compte est cloisonné par des règles d'accès appliquées par la base de données elle-même : un utilisateur ne peut lire ni modifier les données d'un autre.

Durées de conservation

• Données du compte, données comptables et justificatifs : tant que le compte existe. Ils sont effacés définitivement lors de la suppression du compte.
• Compte inactif : après trois ans sans connexion, un e-mail vous prévient ; sans réaction dans un délai d'un mois, le compte est supprimé.
• Factures et données de paiement : dix ans, durée imposée par le Code de commerce.

Cookies et stockage local

Comptart n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. L'application conserve dans votre navigateur les éléments strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment votre session de connexion. Ces éléments ne nécessitent pas de consentement.

La fréquentation du site peut être mesurée de façon anonyme, sans cookie et sans suivi d'un site à l'autre.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. L'application vous permet d'exercer directement les principaux : modification de votre profil, export complet de vos données et suppression définitive de votre compte depuis les paramètres. Pour toute autre demande, écrivez à contact@macomptart.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.