Sources officielles et avertissement
Comptart est un service privé et indépendant. Il ne représente pas l'administration fiscale (DGFiP), l'Urssaf ni aucune autre entité gouvernementale, n'est ni affilié ni agréé par elles, et ne transmet rien à l'administration à votre place.
Comptart vous aide à préparer votre déclaration à partir de vos propres saisies. Les règles qu'il applique (lignes et cases de la déclaration 2035, assiette des cotisations, TVA, conversion des devises, conservation des pièces) viennent des sources officielles ci-dessous, qui font foi. En cas de doute, reportez-vous à ces textes ou à un professionnel (expert-comptable, organisme de gestion).
Déclaration des bénéfices non commerciaux (2035)
Classement des recettes et des dépenses par ligne et par case, amortissement du matériel (case CH de l'annexe 2035-B) :
- Formulaire n° 2035-SD et ses annexes (impots.gouv.fr)
- Formulaire 2035 de l'année, PDF (impots.gouv.fr)
- Notice de la déclaration 2035, PDF (impots.gouv.fr)
Report du bénéfice sur la déclaration de revenus
Cotisations sociales des artistes-auteurs
L'« assiette sociale estimée » affichée par Comptart correspond au bénéfice majoré de 15 %, règle indiquée par l'Urssaf :
- Vous déclarez tous vos revenus en BNC (urssaf.fr)
- Cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs (urssaf.fr)
TVA
Reçus en devises étrangères
- Cours de référence de l'euro (Banque centrale européenne) : Comptart interroge directement le service de données de la BCE (data-api.ecb.europa.eu).
Conservation des justificatifs
Pour aller plus loin
Chaque guide de Comptart cite ses propres sources officielles (impots.gouv.fr, BOFiP, Urssaf, Légifrance) et indique sa date de mise à jour. Une source qui ne fonctionne plus ou une règle qui a changé ? Écrivez à contact@macomptart.fr.