Calendrier fiscal et social de l'artiste-auteur

Un artiste-auteur imposé au réel jongle avec deux administrations : les impôts, pour le bénéfice et éventuellement la TVA, et l'Urssaf artistes-auteurs, pour les cotisations sociales. Les échéances se concentrent au printemps mais courent toute l'année. Voici le calendrier complet, mois par mois, puis le détail de chaque obligation.

À propos des dates : les dates 2026 sont celles de la campagne écoulée. Pour 2027, nous indiquons la date habituelle ou celle qui découle de la règle applicable, à confirmer au printemps sur impots.gouv.fr et urssaf.fr.

Le calendrier mois par mois

Mois	Échéance	Qui est concerné
Chaque mois, le 15	Prélèvement de l'acompte d'impôt sur le revenu sur vos BNC (ou le 15 février, mai, août et novembre si vous avez choisi le rythme trimestriel)	Tous, si un bénéfice a été déclaré les années précédentes
Janvier	15 janvier : cotisations Urssaf provisionnelles du 1er trimestre. Remettez à vos diffuseurs la dispense de précompte de l'année	Artistes-auteurs en BNC
Mars	Fin mars : dernier moment pour moduler les cotisations Urssaf de l'échéance d'avril (15 jours avant)	Artistes-auteurs en BNC
Avril	15 avril : cotisations Urssaf du 2e trimestre. Ouverture de la déclaration de revenus en ligne (9 avril en 2026, mi-avril habituellement). Fin avril : ouverture de la déclaration Urssaf des revenus artistiques (27 avril en 2026)	Tous
Mai	Déclaration 2035 : 5 mai 2026 (date légale), 20 mai 2026 en télétransmission ; en 2027, début mai selon la même règle (deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit en principe le 4 mai, avec 15 jours de plus en télétransmission), date exacte publiée chaque année sur impots.gouv.fr. C'est aussi la date limite pour opter pour la déclaration contrôlée au titre de l'année écoulée, ou pour y renoncer. Déclaration annuelle de TVA (CA12) au 2e jour ouvré après le 1er mai ; la dernière, au titre de 2026, est à déposer au plus tard le 4 mai 2027	Tous les artistes au réel ; CA12 : assujettis à la TVA
Fin mai, début juin	Date limite de la déclaration de revenus en ligne selon votre département (21 mai, 28 mai ou 4 juin en 2026)	Tous
Juin	15 juin : acompte de CFE si la CFE de l'année précédente atteignait 3 000 €. Mi-juin : fin de la déclaration Urssaf (19 juin en 2026). Fin juin : calendrier de paiement définitif de l'année écoulée et provisionnel de l'année en cours. 30 juin : date limite de modulation pour l'échéance de juillet	Artistes-auteurs ; CFE : rarement concernés
Juillet	15 juillet : cotisations Urssaf du 3e trimestre. Acompte de TVA de juillet (régime simplifié, jusqu'en 2026)	Artistes-auteurs en BNC ; TVA : assujettis
Été	Réception de l'avis d'impôt sur le revenu	Tous
Septembre	Nouveau taux de prélèvement et nouvel acompte calculés sur la dernière déclaration. Fin septembre : date limite pour choisir des acomptes trimestriels l'année suivante	Tous
Octobre	15 octobre : cotisations Urssaf du 4e trimestre	Artistes-auteurs en BNC
Novembre	Mise en ligne des avis de CFE dans l'espace professionnel (début novembre)	Artistes non exonérés de CFE
Décembre	15 décembre : paiement de la CFE. Acompte de TVA de décembre (régime simplifié, 2026). Réception de l'échéancier Urssaf provisionnel de l'année suivante et de la nouvelle dispense de précompte	Selon situation

Lorsqu'une date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'échéance est en général reportée au premier jour ouvré suivant.

L'option pour la déclaration contrôlée

Si vos recettes ne dépassent pas le seuil du micro-BNC (77 700 € pour les revenus 2025, 83 600 € à partir des revenus 2026), vous relevez par défaut du micro-BNC. Pour être imposé au réel, il faut opter. L'option n'exige aucun formulaire particulier : elle résulte du simple dépôt de la déclaration 2035 dans le délai légal de l'année concernée. Concrètement, pour être au réel sur vos revenus 2026, vous déposez une 2035 au plus tard en mai 2027.

L'option vaut un an et se reconduit tacitement. Pour revenir au micro-BNC, vous devez la dénoncer (sur papier libre ou par la messagerie de votre espace professionnel) au plus tard à la date limite de dépôt de la 2035 de l'année précédente. Pour vous aider à choisir, lisez notre comparatif micro-BNC ou déclaration contrôlée.

Mai : la déclaration 2035

La 2035 récapitule vos recettes encaissées et vos dépenses payées de l'année civile écoulée et calcule votre bénéfice (ou votre déficit). La date légale est le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai ; la télétransmission, qui est la règle pour les professionnels au réel, donne droit à 15 jours supplémentaires. Un dépôt tardif entraîne une majoration de 10 %. Tout le détail, ligne par ligne, figure dans notre guide de la déclaration 2035. Avec Comptart, le bilan de l'année vous donne directement chaque montant en face de sa ligne de la 2035.

Avril à juin : la déclaration de revenus (2042 et 2042-C-PRO)

Le bénéfice ou le déficit de la 2035 se reporte sur la déclaration complémentaire 2042-C-PRO, dans la rubrique des revenus non commerciaux professionnels relevant de la déclaration contrôlée, en même temps que votre déclaration de revenus du foyer. En 2026, le service en ligne a ouvert le 9 avril, avec des dates limites échelonnées selon le département : 21 mai (départements 01 à 19), 28 mai (20 à 54) et 4 juin (55 à 976). Le calendrier 2027 suivra en principe le même schéma.

Les droits d'auteur déclarés par les diffuseurs en traitements et salaires se déclarent, eux, dans la rubrique des salaires, sauf si vous optez pour leur imposition en BNC.

Avril à juin : la déclaration Urssaf des revenus artistiques

Chaque printemps, vous déclarez vos revenus artistiques de l'année écoulée dans votre espace sur artistes-auteurs.urssaf.fr, rubrique « Déclaration ». En 2026, la campagne s'est déroulée du 27 avril au 19 juin. Les dates de la campagne 2027 ne sont pas encore connues : elles sont annoncées chaque printemps sur urssaf.fr et dans votre espace artistes-auteurs.

Pour les revenus déclarés en BNC au réel, l'assiette sociale est votre bénéfice majoré de 15 %. Sur cette base s'appliquent notamment, en 2026, 6,15 % de vieillesse plafonnée, 9,20 % de CSG et 0,50 % de CRDS. Préparez vos factures, vos notes de droits d'auteur, vos éventuels certificats de précompte et votre numéro SIRET.

Toute l'année : cotisations trimestrielles et précompte

Les cotisations provisionnelles

En BNC, vous payez vos cotisations vous-même, par trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Ces montants provisionnels reposent sur vos derniers revenus connus. Après votre déclaration annuelle, l'Urssaf régularise fin juin : le complément est réparti sur les trimestres suivants, le trop-perçu est remboursé.

Si vos revenus de l'année en cours baissent ou augmentent nettement, vous pouvez demander une modulation en saisissant une estimation dans votre espace, au moins 15 jours avant l'échéance concernée.

Le précompte et sa dispense

Le précompte est la retenue des cotisations à la source par le diffuseur (éditeur, galerie, producteur, organisme de gestion collective) au moment où il vous paie. Si vous déclarez en BNC avec un SIRET, vous en êtes dispensé : l'Urssaf met chaque année en décembre une attestation de dispense dans votre messagerie, à transmettre à vos diffuseurs. Sans cette attestation, un diffuseur peut appliquer le précompte par prudence : il vous remet alors un certificat de précompte, à joindre à votre déclaration Urssaf.

Toute l'année : les acomptes d'impôt sur vos BNC

Avec le prélèvement à la source, l'impôt sur vos bénéfices est payé par des acomptes prélevés sur votre compte bancaire, le 15 de chaque mois, ou le 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre si vous avez opté pour le rythme trimestriel. Cette option se choisit dans l'espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », avant le 30 septembre selon impots.gouv.fr (le BOFiP mentionne le 1er octobre) pour l'année suivante : faites-le au plus tard fin septembre.

De janvier à août, l'acompte est calculé sur les revenus de l'avant-dernière année ; il est mis à jour en septembre après votre déclaration de printemps. Vous pouvez le moduler à tout moment si votre activité évolue fortement, ou reporter des échéances (jusqu'à trois mensualités, ou une échéance trimestrielle).

Novembre et décembre : la CFE, dont beaucoup d'artistes sont exonérés

La cotisation foncière des entreprises est payable le 15 décembre, sur un avis mis en ligne début novembre dans votre espace professionnel. Mais l'article 1460 du CGI prévoit une exonération permanente pour une grande partie des artistes-auteurs :

les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes-auteurs d'œuvres graphiques et plastiques et ne vendant que le produit de leur art ;
les photographes auteurs, pour la réalisation de prises de vues et la cession de leurs œuvres ou de leurs droits ;
les auteurs d'œuvres littéraires, dramatiques, musicales et chorégraphiques (hors logiciels), les coauteurs d'œuvres audiovisuelles et les auteurs d'œuvres radiophoniques ;
les professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément.

Depuis 2024, ces exonérations sont soumises au plafond européen des aides dites de minimis. Si un avis de CFE vous est adressé alors que vous entrez dans ces catégories, contactez votre service des impôts des entreprises. Le BOFiP cite expressément les graphistes et les designers parmi les artistes pouvant être exonérés, à condition de remplir les conditions des artistes-auteurs d'œuvres graphiques et plastiques. En revanche, l'exonération ne couvre pas les travaux exécutés à des fins industrielles, les productions de série, les prestations de conseil ou de direction artistique, ni l'exécution sur commande d'œuvres graphiques publicitaires : ces activités peuvent, elles, être soumises à la CFE.

La TVA, si vous y êtes assujetti

La plupart des artistes-auteurs bénéficient de la franchise en base : ils ne facturent pas de TVA et portent sur leurs factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné par la loi du 3 novembre 2025, et les seuils spécifiques aux auteurs restent en vigueur en 2026 :

livraisons d'œuvres et cessions de droits d'auteur : franchise si le chiffre d'affaires de l'année précédente est inférieur à 50 000 € ; elle cesse en cours d'année dès que 55 000 € sont atteints ;
activités annexes, c'est-à-dire ne relevant pas de l'activité artistique (le BOFiP cite les prestations de conseil ou de publicité et les ventes de biens qui ne sont pas des œuvres de l'esprit) : seuils de 35 000 € et 38 500 €.

Depuis 2025, seul le chiffre d'affaires réalisé en France compte pour ces seuils, et le dépassement du second seuil rend la TVA exigible dès la date du dépassement, et non plus au premier jour du mois.

Si vous êtes assujetti (par dépassement ou par option), le régime simplifié prévoit en 2026 deux acomptes, en juillet et en décembre (dus si la TVA de l'année précédente dépasse 1 000 €), et une déclaration annuelle CA12 en mai. Ce régime simplifié est supprimé à compter du 1er janvier 2027 (article 38 de la loi de finances pour 2025) : les entreprises concernées basculent automatiquement au régime réel normal et déposent des déclarations CA3, trimestrielles si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 000 000 € (mensuelles sur option). Pour une activité en année civile, la première CA3 porte sur le 1er trimestre 2027 (ou sur janvier en cas de périodicité mensuelle), aucun acompte n'est dû en juillet ni en décembre 2027, et une dernière CA12, au titre de 2026, est à déposer au plus tard le 4 mai 2027.

Combien de temps garder vos documents ?

Le livre des procédures fiscales impose de conserver les livres, registres et pièces justificatives pendant six ans à compter de la dernière opération mentionnée. Pour l'impôt sur le revenu, l'administration peut en principe rectifier jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle de l'imposition : vos revenus 2026 peuvent ainsi être contrôlés jusqu'au 31 décembre 2029. Gardez aussi le registre des immobilisations tant que les biens sont amortis. Numériser chaque reçu au moment de la dépense reste le meilleur moyen de ne rien perdre.